Qu’est-ce que le portage salarial ?

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Qu’est-ce que le portage salarial ?

Intéressé(e) par le portage salarial ? Insitoo vous informe
sur son fonctionnement et sur la législation en vigueur !

 

Le portage salarial : définition et concept 

Véritable création de la pratique, son cadre légal s’est construit en réponse aux exigences du marché du travail, loin de la rigidité du droit social. Le rôle de l’entreprise de portage salarial s’est renforcé pour offrir toujours plus de garanties aux salariés portés.

Si le recours au portage ne cesse de se développer, c’est parce qu’il est un outil efficace. Il offre de nombreux avantages et sécurités aux salariés portés comme aux entreprises.

Une organisation du travail hybride

Le portage salarial est une organisation du travail hybride : à mi-chemin entre travail indépendant et salariat. Il permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.

Une relation tripartite

Le portage salarial met en relation trois parties : le salarié porté, le client, et l’entreprise de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre les deux acteurs.

 

 

  1. Le consultant trouve une mission auprès d’un client : ils se mettent d’accord sur les modalités de la mission, la durée et le tarif de celle-ci. Bien évidemment, vous pouvez faire appel à nos Ingénieurs d’Affaires Insitoo Freelances pour vous dénicher une mission !
  2. Le consultant se rapproche d’une entreprise de portage salarial : un contrat de travail est signé entre les deux parties. Le rôle de l’entreprise de portage salarial sera alors de transformer les honoraires perçus en salaire, et ce, moyennant une commission. Le contrat signé est un CDI, qui prendra fin lorsque le consultant n’aura plus de mission. 
  3. L’entreprise de portage salarial et le client signent un contrat commercial de prestation de portage salarial : l’entreprise de portage viendra alors facturer la prestation du salarié porté au client.

A qui s’adresse le portage salarial ?

Ce statut était autrefois destiné aux cadres en transition professionnelle (plutôt seniors) ayant acquis une expertise. Il est aussi un moyen pour les freelances de tester leur marché avant de se lancer. 

Il était alors conçu comme un outil d’insertion, de retour à l’emploi et de création d’activité. Le rôle de l’entreprise de portage salarial n’était alors que de transformer les honoraires des salariés portés en salaires. 

Aujourd’hui, le portage est devenu un produit répondant à de nouveaux besoins socio-économiques et aux attentes des entreprises et travailleurs. Il répond notamment aux besoins de flexibilité et d’autonomie. 

A ce titre, les profils des salariés portés peuvent être très divers :

  • anciens salariés d’ESN souhaitant plus de transparence et de flexibilité,
  • consultants souhaitant mettre un premier pas dans l’indépendance avant de se lancer freelance,
  • retraités souhaitant conserver une activité en parallèle de leur retraite,
  • de jeunes diplômés ayant l’opportunité d’être engagés en tant que prestataires externes…

Ce système de portage est assez répandu désormais dans le monde du freelancing, notamment pour les freelances IT !

Les disposition légales relatives au statut

C’est une nouvelle forme d’emploi dont le cadre juridique est récent : le portage salarial est entré dans le Code du travail grâce à l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015.

Afin de renforcer la sécurisation juridique de cette nouvelle forme d’emploi, les partenaires sociaux et le Ministère du travail ont ensuite mis en place une convention collective nationale de branche spécifique au portage salarial.

Cette dernière s’applique à toutes les sociétés du secteur depuis le 1er juillet 2017. Des négociations sont engagées régulièrement pour compléter et préciser les éléments de cette convention collective, notamment en termes de santé au travail, formation, protection sociale complémentaire…

La convention collective vient aussi clarifier la classification du professionnel porté. Les salariés portés sont classés en trois catégories :

  • le salarié porté junior (moins de 3 ans d’ancienneté),
  • le senior (plus de 3 ans d’ancienneté)
  • le salarié porté au forfait jour,

Ils bénéficient tous du statut Cadre.

L’autre changement apporté par la convention collective concerne les règles de rémunération. Pour un salarié porté junior, le salaire mensuel de base doit ainsi correspondre à 70% du plafond de la sécurité sociale, 75 % pour un salarié porté senior et 85 % pour un salarié porté en forfait jour.

La réserve financière doit aussi correspondre au montant des indemnités de précarité applicable légalement pour les CDD ou à environ 10 % du salaire, s’il s’agit d’un CDI. Grâce à cette réserve, les portés peuvent gérer les périodes entre les missions plus sereinement.

 

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