Les présentes CGU sont conclues entre :
– La SARL INSITOO-IT, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 50.000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le n° 498 380 344, ayant siège social 44 avenue de la Marne 59290 Wasquehal, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège (ci-après désignée le « INSITOO»)
– Toute personne inscrite sur le Site « www.insitoo.com » (ci-après désignée l’ « Utilisateur »).
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.insitoo.com (ci-après dénommé « le Site ») de INSITOO et des Services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur. Elles constituent un contrat entre INSITOO et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
INSITOO se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales d’utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
– Prestations : désigne les services qu’INSITOO effectue auprès de ses Clients dont tout ou partie est sous-traité à des Freelances inscrits sur le Site, par exemple Assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre, expertise technique, conseil métier…. (Liste non exhaustive).
– Client : désigne un professionnel, personne physique ou personne morale, qui utilise le Site en vue de consulter les profils freelances qui lui sont proposés par INSITOO, ou en vue de confier à INSITOO la réalisation d’une Mission, dont tout ou partie sera sous-traité par un ou plusieurs Freelances inscrits sur le Site.
– Espace Client : désigne l’espace dédié au Client et lui permettant de consulter les profils freelances qui lui sont proposés, et d’exposer ses besoins en vue d’une Mission.
– Espace Freelance : désigne l’espace dédié au Freelance et lui permettant de créer, consulter et mettre à jour son Profil, demander des recommandations, et de postuler aux offres de Missions publiées par INSITOO.
– Freelance : désigne toute personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et disposant d’un numéro SIRET, ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Maison des artistes, ou à l’AGESSA, ou exerçant en qualité d’auto-entrepreneur, tous étant enregistrés auprès de l’URSSAF, ou personne exerçant son activité à l’aide d’une structure de portage salarial ; et qui s’inscrit sur le Site via l’espace « Freelance » pour créer, modifier, enrichir une page « Profil » permettant à INSITOO de proposer sa candidature en tant que sous-traitant auprès de ses Clients.
– Recommandant : désigne la personne non inscrite sur le site et qui poste une recommandation sur le Site à la demande d’un Freelance ou d’INSITOO.
– Mission : désigne la prestation souhaitée par le Client et sous-traitée par INSITOO à un ou plusieurs Freelances.
– Profil : désigne l’ensemble des caractéristiques professionnelles renseignées par le Freelance dans l’espace « Freelances » qui lui est spécifiquement dédié sur le Site.
– Service : désigne tous les Services fournis par INSITOO sur le Site à ses Clients en sa qualité de Prestataire, ainsi que les Services de recherche de nouvelles Missions pour le Freelance et de gestion des recommandations associées à leur Profil.
– Site : désigne la plateforme de Service accessible à l’adresse <www.insitoo.com> édité par INSITOO.
– Utilisateur : désigne le Client et / ou le Freelance, qui est majeur, et qui est inscrit sur le Site www.insitoo.com en vue d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par INSITOO, ou encore le Recommandant.
ARTICLE 3 – OBJET
• INSITOO est une société dédiée à l’activité des Freelances. Elle permet aux Clients de diffuser une annonce correspondant aux Missions.
En accord avec les Clients, elle les assiste dans la sélection de Freelances aux compétences et qualifications les plus adaptées aux Missions. Elle peut également, en accord avec les Clients, sélectionner elle-même les Freelances aux compétences et qualifications les plus adaptées aux Missions, par des entretiens, puis les présenter aux Clients, si les Freelances acceptent les modalités de la Mission. Les Clients pourront alors consulter les Profils des Freelances présentés.
INSITOO s’assure, avant chaque Mission, que le Freelance a déclaré son activité professionnelle auprès des organismes sociaux et est à jour de toutes ses cotisations sociales. Puis, elle assure un suivi des Missions en s’assurant de la satisfaction du Freelance et du Client, par des évaluations. Elle propose également un accompagnement aux Freelances quant à l’élaboration de leur Profil.
• Le Site permet aux Freelances de déposer leur CV et de créer un profil qui pourra être utilisé par INSITOO pour répondre aux Missions transmises par ses Clients. Il permet également à INSITOO de publier les Missions confiées par ses clients. Les Clients qui se seront vu proposer un Freelance par INSITOO auront accès à son Profil, de manière permanente sur le Site. Les Clients et/ou les Recommandants peuvent émettre des recommandations sur des Profils de Freelances. Ces recommandations permettent aux Freelances d’avoir un Profil bénéficiant d’un meilleur référencement et d’une meilleure crédibilité sur le Site.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
4.1 – Création d’un Profil Freelance
Pour accéder aux Services du Site, le Freelance doit créer un Profil. Il doit s’identifier sur le Site avec l’adresse email et son mot de passe, choisis lors de son inscription sur le Site ou de sa première connexion sur le Site.
Les identifiant et mot de passe choisis par le Freelance lors de son inscription sur le Site ou lors de sa première connexion sont personnels et confidentiels. Le Freelance est invité à envoyer son CV et à renseigner avec exactitude et de manière complète sa page « Profil » qui comporte l’ensemble des informations qu’il souhaite rendre accessibles et qu’il s’engage à mettre à jour.
Dans l’hypothèse où le Freelance fournirait des données fausses, inexactes ou incomplètes, INSITOO se réserve la possibilité de suspendre ou de procéder à la fermeture du Profil, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie des Services. Certaines informations sont confidentielles telles que ses coordonnées personnelles ou professionnelles, son numéro de téléphone, son nom patronymique, son adresse postale, adresse email. INSITOO s’interdit expressément de les publier. INSITOO attribuera automatiquement un pseudonyme reprenant le prénom et la première lettre du patronyme du Freelance. Le Profil du Freelance est ensuite anonymisé.
Le Freelance peut, à tout moment, renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
4.2 – Espace Client
Pour consulter les Profils des Freelances mis à sa disposition, le Client s’identifie surle Site via des codes d’accès fournis par INSITOO. A réception, il les modifie.
Une fois qu’INSITOO a mis en relation un Freelance avec un Client et que la Mission soit effectuée par le Freelance ou non, le Client aura un accès permanent aux Profils correspondant aux Freelances présentés.
ARTICLE 5 – EVALUATIONS ET RECOMMANDATIONS
Les Utilisateurs peuvent recommander les Freelances, ce qui améliore leur référencement sur le Site et leur crédibilité auprès des Clients. Chaque recommandation doit être uniquement liée aux prestations du Freelance. INSITOO se réserve la faculté de prendre contact avec un Recommandant pour s’assurer de la sincérité de la recommandation, ce que le Freelance accepte expressément.
Le Freelance peut supprimer chaque recommandation de son Profil. Il s’engage à ne pas publier ou faire publier les recommandations de pure complaisance.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES
L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs.
Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
ARTICLE 7 – GARANTIE
INSITOO est tenue à l’égard de l’Utilisateur à une obligation de moyens.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont INSITOO est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’INSITOO.
8.1 – Droits d’auteur :
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable d’INSITOO. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
8.2 – Marques :
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’INSITOO est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.3 – Bases de données :
Les bases de données établies par INSITOO sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite d’INSITOO, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.4 – Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image :
En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation gratuite à INSITOO sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire au Service ou aux Missions. L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication. L’Utilisateur garantit INSITOO contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser INSITOO de toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ D’INSITOO
INSITOO fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
9.1 – Accès au Site :
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, INSITOO décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
– en cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
– en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
– en cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;
– en cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
– plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés) ;
– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
– en cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
9.2 – Contenus mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs :
INSITOO n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, INSITOO ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.
INSITOO ne peut être tenue pour responsable des échanges intervenus entre les Utilisateurs sur le Site. INSITOO ne peut être tenue pour responsable d’une information erronée émanant du Profil et communiquée au Client.
INSITOO ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.
Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, INSITOO est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site.
INSITOO n’est donc pas responsable a priori du contenu des Utilisateurs et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.
9.3 – Contenu public du Site :
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du Site, INSITOO ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur.
Par conséquent, INSITOO ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.
9.4 – Force majeure :
INSITOO ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
9.5 – Intervention d’INSITOO :
INSITOO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux Services. Une information explicite sur les modifications ultérieures des présentes conditions contractuelles est effectuée conforment aux dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation.
ARTICLE 10 – DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
10.1 – Responsabilité :
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site. Il s’engage à fournir des informations exactes, qu’il mettra à jour immédiatement si nécessaire. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la législation en vigueur en France et/ou à la législation en vigueur dans l’Etat dont son activité professionnelle dépend.
L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales. Il fournira à INSITOO tout document en attestant, à la demande d’INSITOO. Il reconnait qu’INSITOO ne peut en aucun cas être considérée comme employeur, agent ou mandant d’un Utilisateur.
Lorsqu’un Freelance et un Client sont présentés par INSITOO, l’Utilisateur s’engage à contracter exclusivement par l’intermédiaire d’INSITOO. En outre, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers, et s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux autres Utilisateurs, ni à les démarcher. Tout Utilisateur constatant un manquement à ces engagements, et étant incité à commettre un tel manquement, s’oblige à en informer sans délai INSITOO.
L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre INSITOO dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
10.2 – Contenus :
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :
– publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
– créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
– transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;
– publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’;un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.
10.3 – Accès et sécurité :
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte. L’Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant. L’utilisation des Services du Site nécessite, pour le Freelance, l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Pour le Client, l’accès au Site est rendu possible par l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe fourni par INSITOO. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai INSITOO en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.
Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante : [email protected]
10.4 – Données à caractère personnel de l’Utilisateur :
INSITOO demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : [email protected]
Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Les prospections commerciales par voie électronique qu’INSITOO serait susceptible d’envoyer à l’Utilisateur répondent aux principes suivants :
• l’Utilisateur a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisationcommerciale de ses coordonnées,
• l’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message
ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES
INSITOO précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’INSITOO. De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans qu’INSITOO ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, INSITOO se réserve un droit d’opposition.
INSITOO ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.
L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers le Site. Il s’interdit de créer un lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur, ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et/ou d’INSITOO.
INSITOO se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation, à tout moment, si elle considère que le lien établi est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou à son image. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site, en provenance d’un site tiers, n’implique un partenariat entre ce site tiers et le Site. INSITOO n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pourrait être tenue pour responsable de ces sites.
ARTICLE 12 – DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes conditions sont valables durant toute l’utilisation du Site. INSITOO se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression des Profils et/ou d’annonces de Clients sur le Site ainsi que la résiliation immédiate des comptes avec ou sans autre possibilité d'accès au Site et/ou à tout autre Service que fournit INSITOO, en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions d'Utilisation ou si INSITOO ne peut vérifier ou authentifier les informations publiées.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations échangées et tous documents et éléments produits dans le cadre de l’exécution des contrats conclus entre eux.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les données issues des prestations fournies par INSITOO pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes.
Pendant et à l’issue de l’exécution des prestations d’INSITOO, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l’autorisation d’INSITOO, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive d’INSITOO.
ARTICLE 14 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s’vérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents du siège social d’INSITOO, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.